Créé le 28 avril 2006
Le règlement intérieur fixe les conditions dans lesquelles sont désignés les membres chargés des différentes missions confiées au conseil général.
La charte de déontologie détermine les cas d'incompatibilité entre la réalisation des missions relevant de la mission permanente d'orientation et de valorisation des compétences et de celles relevant de la mission permanente d'inspection générale et d'audit.