Décret n°2006-487 du 26 avril 2006

Article 2

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Article 2

Le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est composé des membres suivants :

a) Le vice-président, les deux vice-présidents délégués, les présidents de mission permanente, les présidents de section, les présidents de commissions, ainsi que le secrétaire général, nommés à ces emplois par arrêté du ministre chargé de l'agriculture dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat ;

b) Les ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, les inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et les inspecteurs généraux de l'agriculture qui n'ont pas reçu d'autre affectation ;

c) Dans la limite de 10 % des effectifs des membres du conseil général, des chargés de mission nommés, en raison de compétences particulières, par décision du ministre chargé de l'agriculture. Ils concourent, sous la responsabilité de membres du conseil mentionnés aux a et b ci-dessus, aux missions confiées à celui-ci.

Les vice-présidents délégués peuvent assurer en outre les fonctions de président de mission permanente, de section ou de commission.

Le vice-président, les vice-présidents délégués, les autres présidents de mission permanente et de section, ainsi que le secrétaire général, forment le bureau du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 avril 2006 · Abrogé le 13 février 2010

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Composition du Conseil général de l'agriculture

Résumé. Le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est composé de membres nommés par le ministre chargé de l'agriculture et a pour mission d'assister les ministres dans leurs domaines d'attribution.

Le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est composé des membres suivants :

a) Le vice-président, les deux vice-présidents délégués, les présidents de mission permanente, les présidents de section, les présidents de commissions, ainsi que le secrétaire général, nommés à ces emplois par arrêté du ministre chargé de l'agriculture dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat ;

b) Les ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, les inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et les inspecteurs généraux de l'agriculture qui n'ont pas reçu d'autre affectation ;

c) Dans la limite de 10 % des effectifs des membres du conseil général, des chargés de mission nommés, en raison de compétences particulières, par décision du ministre chargé de l'agriculture. Ils concourent, sous la responsabilité de membres du conseil mentionnés aux a et b ci-dessus, aux missions confiées à celui-ci.

Les vice-présidents délégués peuvent assurer en outre les fonctions de président de mission permanente, de section ou de commission.

Le vice-président, les vice-présidents délégués, les autres présidents de mission permanente et de section, ainsi que le secrétaire général, forment le bureau du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au vendredi 12 février 2010

En vigueur du vendredi 28 avril 2006 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance