Décret n°2006-487 du 26 avril 2006

Article 7

Créé le 28 avril 2006

La mission permanente d'orientation et de valorisation des compétences pilote l'activité de conseil individualisé et de valorisation des compétences des agents de catégorie A des corps et emplois techniques et administratifs gérés par le ministère chargé de l'agriculture. Elle élabore les cadres de références nécessaires à ces actions.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 février 2010

Abrogé parDécret n°2010-141 du 10 février 2010art. 9

En vigueur du vendredi 28 avril 2006 au vendredi 12 février 2010

La mission permanente d'orientation et de valorisation des compétences pilote l'activité de conseil individualisé et de valorisation des compétences des agents de catégorie A des corps et emplois techniques et administratifs gérés par le ministère chargé de l'agriculture. Elle élabore les cadres de références nécessaires à ces actions.