Décret n°2010-1046 du 31 août 2010

Article 2

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Article 2

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges », initialement reconnue par décret du 23 septembre 1999, les miels répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Reconnaissance officielle du miel de sapin des Vosges).

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Abrogé28 mars 2020

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 28 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Miel de sapin des Vosges": conditions pour l'appellation

Résumé. Seuls les miels qui respectent des règles précises peuvent être appelés "Miel de sapin des Vosges".

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges », initialement reconnue par décret du 23 septembre 1999, les miels répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Reconnaissance officielle du miel de sapin des Vosges).

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au vendredi 27 mars 2020

Source : Légifrance