Arrêté du 19 mars 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1046 du 31 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de l'appellation d'origine 'Miel de sapin des Vosges'

Résumé. L'arrêté du 19 mars 2019 supprime les règles qui définissaient l'appellation d'origine contrôlée 'Miel de sapin des Vosges'.

A abrogé les dispositions suivantes :

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