Abrogé par Arrêté du 19 mars 2019 - art. 2
Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 28 mars 2020
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Nouvelle réglementation pour le miel de sapin des Vosges
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.