Décret n°2010-1046 du 31 août 2010

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Miel de sapin des Vosges » annexé au présent décret est homologué.

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Abrogé28 mars 2020

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 28 mars 2020

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Reconnaissance officielle du miel de sapin des Vosges

Résumé. Le miel de sapin des Vosges obtient une reconnaissance officielle.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Miel de sapin des Vosges » annexé au présent décret est homologué.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au vendredi 27 mars 2020

Source : Légifrance