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Abrogé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 34 (V)
En vigueur du 27 juillet 1993 au 8 juillet 1998, puis du 11 juillet 2001 au 30 juin 2016
La protection des dénominations reconnues est notamment assurée par les articles L. 643-1 (Protection des appellations d'origine) et L. 643-2 du code rural et de la pêche maritime.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du samedi 8 mai 2010 au jeudi 30 juin 2016
En résumé. Le texte a été mis à jour pour inclure la mention de la pêche maritime dans le code rural.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
En résumé. Le nom de l'institut responsable des propositions pour les appellations d'origine contrôlée a été changé de 'Institut national des appellations d'origine' à 'Institut national de l'origine et de la qualité'.
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 7 mai 2010
En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant les détails procéduraux spécifiques pour se concentrer sur la protection des dénominations.
En vigueur du mercredi 11 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2006
En résumé. La nouvelle version supprime l'exception pour les vins et autres produits alcoolisés, harmonisant ainsi la procédure de définition des appellations d'origine contrôlée.
En vigueur du mardi 27 juillet 1993 au mercredi 8 juillet 1998