JORF n°0178 du 4 août 2009

Article 9

Article 9

Tout fonctionnaire nommé dans un emploi de direction mentionné aux articles 2 et 4 peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.


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Version 1

Tout fonctionnaire nommé dans un emploi de direction mentionné aux articles 2 et 4 peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.