Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé " Banco ", fait le 8 juillet 2004 et modifié le 16 février 2005, le 28 février 2005, le 14 septembre 2005, le 20 mars 2006, le 20 juillet 2006, le 6 février 2007 et le 6 novembre 2007 avec publications au Journal officiel du 16 juillet 2004, du 19 février 2005, du 4 mars 2005, du 30 septembre 2005, du 25 mars 2006, du 3 août 2006, du 28 février 2007 et du 14 novembre 2007, est modifié comme suit :
Les articles 1er à 6 du règlement précité sont remplacés par les articles 1er à 4 suivants :

" Article 1er
" Cadre juridique

" Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.

" Article 2
" Emissions d'unités de jeu et prix

" Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 360 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 1 €.

" Article 3
" Lots

" Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :

| NOMBRE DE LOTS | MONTANT DU LOT| TOTAL | |:------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-------------:|:-------:| | 8 | 1 000 € | 8 000 € | | 6 | 200 € | 1 200 € | | 560 | 100 € | 56 000 €| | 950 | 15 € | 14 250 €| | 9 400 | 5 € | 47 000 €| | 28 000 | 2 € | 56 000 €| | 44 350 | 1 € | 44 350 €| | 83 274 lots formant un total de............................................................de 226 800 €| | |

" Article 4
" Description du jeu

" 4.1. Le joueur sélectionne tout d'abord l'une des représentations graphiques de tickets proposées à l'écran.
" 4.2. La surface de jeu de l'unité de jeu comporte une zone à découvrir, sur laquelle figure la mention "Gain”.
" 4.3. L'élément inscrit sous la zone "Gain” est une somme en euros, qui peut être une somme de zéro euro ou une somme qui correspond à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots, à l'exclusion de toute autre somme.
" 4.4. En cliquant sur le bouton "Jouer” ou le bouton "Auto”, la mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, le joueur ne peut pas voir tout ou partie du déroulement de l'unité de jeu, à quelque moment que ce soit après que sa mise ait été débitée, il pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu. Lorsque le joueur fait le choix du bouton "Jouer”, il doit gratter virtuellement l'ensemble de la zone occultée.
" Lorsque le joueur fait le choix du bouton "Auto”, le système découvre automatiquement l'ensemble des zones occultées.
" 4.5. Le joueur révèle la somme inscrite sous la zone "Gain”. S'il découvre, sous la zone "Gain”, une somme en euros, autre que zéro euro, dans les conditions mentionnées au sous-article 4.3, l'unité de jeu est gagnante. Le montant du lot gagné est celui indiqué par la somme découverte sous la zone "Gain”.
" L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas. "

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 27 juillet 2009.