Article 1
I. ― Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé pour un an aux organismes suivants :
PREVENDIS (M. Jean-Baptiste Mosca, directeur), 13 bis, rue Pierre-Deliry, 71100 Chalon-sur-Saône,
sur la base d'une demande d'extension de votre accréditation (attestation initiale n° 3-0559 d'accréditation du système qualité de l'entreprise). Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes dont le périmètre d'accréditation est défini dans le document COFRAC INS INF 06 :
― n° 6.1.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation des installations thermiques et conditionnement.
Cabinet Fontan (M. Rémi Fontan), 3, rue Sainte-Aloïse, BP 150, 67028 Strasbourg Cedex,
sur la base d'une demande d'extension de votre accréditation (attestation initiale n° 3-050 d'accréditation du système qualité de l'entreprise). Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes dont le périmètre d'accréditation est défini dans le document COFRAC INS INF 06 :
― n° 6.2.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) dans les établissements recevant du public ;
― n° 7.2.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation des moyens de secours dans les établissements recevant du public.
II. ― Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes suivants :
Cabinet Fontan (M. Rémi Fontan), 3, rue Sainte-Aloïse, BP 150, 67028 Strasbourg Cedex,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-050 du système qualité de l'entreprise. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes dont le périmètre d'accréditation est défini dans le document COFRAC INS INF 06 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase exploitation des installations électriques dans les immeubles de grande hauteur.
L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2013.
Antilles Contrôles (M. Denis Deris), 49, immeuble Panorama, boulevard de la Marne, 97200 Fort-de-France,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-057 (révision 1) du système qualité de l'entreprise. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes dont le périmètre d'accréditation est défini dans le document COFRAC INS INF 06 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et exploitation des installations électriques ;
― n° 2.2.3 : vérifications techniques réglementaires en phase conception, construction des ascenseurs, des escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
― n° 6.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
― n° 6.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
― n° 7.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction des dispositions constructives ;
― n° 7.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction des moyens de secours.
L'agrément est valable trois ans.
PREVENTEC (M. Pierre Brygo), 77, boulevard Gambetta, 59100 Roubaix,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-022 du système qualité de l'entreprise. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes dont le périmètre d'accréditation est défini dans le document COFRAC INS INF 06 :
― n° 1.1.3 : vérifications techniques réglementaires en phase conception construction et exploitation des installations électriques ;
― n° 2.2.3 : vérifications techniques réglementaires en phase conception, construction et exploitation des ascenseurs, des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants ;
― n° 6.1.1 : vérifications techniques réglementaires en phase conception construction des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
― n° 6.1.2 : vérifications techniques réglementaires en phase exploitation des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
― n° 6.2.1 : vérifications techniques réglementaires en phase conception construction des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
― n° 6.2.2 : vérifications techniques réglementaires en phase exploitation des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
― n° 7.1.1 : vérifications techniques réglementaires en phase conception construction des dispositions constructives ;
― n° 7.1.2 : vérifications techniques réglementaires en phase exploitation des dispositions constructives ;
― n° 7.2.1 : vérifications techniques réglementaires en phase conception construction des moyens de secours ;
― n° 7.2.2 : vérifications techniques réglementaires en phase exploitation des moyens de secours.
L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2013.
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