Les électeurs de la 10e circonscription des Yvelines sont convoqués le dimanche 20 septembre 2009 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (10e circonscription des Yvelines)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) ;
Vu la vacance du siège de député de la 10e circonscription des Yvelines dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 24 juillet 2009, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 25 juillet 2009,
Décrète :
Les électeurs de la 10e circonscription des Yvelines sont convoqués le dimanche 20 septembre 2009 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2009, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2 (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes), L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17-2 (Calcul des délais d'inscription sur les listes électorales) et R. 18 (Procédure de recours pour les listes électorales) du code électoral.
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Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).
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Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 septembre 2009.
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux