Les modifications des livres II à V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
1 version
Arrêté du 30 juillet 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 30 juin 2009,
Arrête :
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 juillet 2009.
Christine Lagarde
Arrêté du 30 juillet 2009
Article 1
Article 2
Annexe