JORF n°0178 du 4 août 2009

Arrêté du 28 juillet 2009

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommé conseiller politique pénale, action publique et coordination législative : M. David Sénat.
Est nommée conseillère droit civil, économique et professions juridiques et judiciaires : Mme Aude Ab-Der-Halden.
Est nommé, à compter du 3 août 2009, conseiller pénitentiaire : M. Bruno Clément.
Est nommé, à compter du 3 août 2009, conseiller chargé des juridictions administratives et des questions constitutionnelles : M. Emmanuel Meyer.
Est nommé conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l'accès au droit : M. Jean-Louis Daumas.
Est nommé conseiller chargé des relations avec les élus et le Parlement : M. Jean-Philippe Pierre.
Est nommé conseiller parlementaire : M. Léonard Gourinat.
Est nommé conseiller chargé des questions relatives à la sécurité intérieure : M. Stéphane Juvigny.
Est nommée conseillère communication : Mme Bénédicte Guitard.
Est nommée conseillère presse : Mme Aurore Mouysset-Nozerand.

Article 2

Est nommé conseiller technique chargé de la législation pénale : M. Nicolas Guillou.
Est nommé conseiller technique chargé des services judiciaires : M. Denis Fauriat.
Est nommée conseillère technique, chef du secrétariat particulier : Mme Carole Putman.

Article 3

Est nommé chargé de mission, rédaction des discours : M. Sébastien Morgan.
Est nommée chargée de mission, affaires réservées : Mme Brigitte Chabrerie.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2009.

Michèle Alliot-Marie