JORF n°0178 du 4 août 2009

Arrêté du 29 juillet 2009

Le secrétaire d'Etat à la justice,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la justice :

Conseiller auprès du secrétaire d'Etat à la justice,
en charge des relations entre les élus et les parlementaires

M. Jean-Baptiste Corteel.

Conseiller chargé de la prospective et des réflexions stratégiques

M. Gilles Casanova.

Conseiller en charge des déplacements, du droit européen et des libertés publiques

M. Emmanuel Dupic.

Conseillère en charge de l'accès à la justice et au droit, des relations
entre l'institution judiciaire, les justiciables et les détenus

Mme Catherine Katz.

Conseillère en charge des relations avec la presse

Mme Nathalie Dumas.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2009.

Jean-Marie Bockel