JORF n°0178 du 4 août 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2009-961 du 31 juillet 2009 autorisant AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 80 dénommée atelier « Haute activité oxyde » et située sur le centre de La Hague (département de la Manche)
- Arrêté du 23 juillet 2009 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (Nautic Service Sauvetage)
- Arrêté du 24 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 222, 226, 227, 310, 322, 331 et 335 du règlement annexé)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 1er juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi)
- Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes
- Arrêté du 30 juillet 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Industrie
- Arrêté du 2 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2009-962 du 31 juillet 2009 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (10e circonscription des Yvelines)
- Arrêté du 15 juillet 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Rapport relatif au décret n° 2009-963 du 31 juillet 2009 portant transfert de crédits
- Décret n° 2009-963 du 31 juillet 2009 portant transfert de crédits
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco »
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Décret n° 2009-965 du 31 juillet 2009 portant échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 24 juillet 2009 fixant le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense au titre de l'année 2009
- Arrêté du 31 juillet 2009 fixant le nombre d'emplois de directeur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que les services relevant de leur compétence
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 21 juillet 2009 relatif à l'ajout de nouvelles références de l'endoprothèse Zenith Flex de la société Cook France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 juillet 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 3 août 2009 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre interministériel de formation antidrogues »
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
- Arrêté du 3 août 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Arrêté du 27 juillet 2009 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Arrêté du 27 juillet 2009 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le titre de séjour électronique
- Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 20 juillet 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 22 juillet 2009 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
- Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 28 juillet 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 28 juillet 2009 portant fin de maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la justice
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 8 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
- Industrie
- Arrêté du 25 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
- Arrêté du 25 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
- Arrêté du 2 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
- Arrêté du 6 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
- Arrêté du 9 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
- Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 1er juillet 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
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- Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 31 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. COMMERE (Bernard)
- Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 30 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 19 juin 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
- Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
- Arrêté du 23 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
- Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 27 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536)
- Arrêté du 28 juillet 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2462)
- Arrêté du 28 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
- Arrêté du 28 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-478 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-1134 du 6 décembre 2005 autorisant la SARL de Presse Démo FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal
- Décision n° 2009-486 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-910 du 9 octobre 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Avis n° 2009-10 du 16 juillet 2009
- Avis n° 2009-11 du 16 juillet 2009
- Avis n° 2009-12 du 16 juillet 2009
- Avis n° 2009-13 du 16 juillet 2009
- Autorité de sûreté nucléaire
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage de l'OXO du vendredi 31 juillet 2009
- Résultats de l'événement n° 527 Cote & Match du vendredi 31 juillet 2009
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 31 juillet 2009
- Résultats de l'événement n° 196 Cote & Score du vendredi 31 juillet 2009
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 31 juillet 2009
- Ministère de la santé et des sports