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Arrêté du 28 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 juillet 2009, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Guy JULLIEN, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er octobre 2009.

Arrêté du 28 juillet 2009