Article 1
Est nommée au cabinet du ministre à compter du 13 juillet 2009 conseillère prospective et discours : Mlle Delphine DILOISY.
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JORF n°0178 du 4 août 2009
Arrêté du 28 juillet 2009
Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 juillet 2009.
Michel Mercier