JORF n°0178 du 4 août 2009

Arrêté du 10 juillet 2009

Le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Nicolas Massart est nommé conseiller technique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2009.

Christian Estrosi