Article 1
M. David Bonneau est nommé en qualité de conseiller pour les relations avec le Parlement, les affaires juridiques et les questions statutaires au cabinet de la ministre à compter du 24 août 2009.
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JORF n°0178 du 4 août 2009
Arrêté du 30 juillet 2009
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 juillet 2009.
Valérie Pécresse