Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 1999 / 105 / CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, et notamment le titre V du livre V ;

Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

Fait à Paris, le 29 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le conseiller référendaire

à la Cour des comptes,

E. Allain

(1) Les annexes du présent arrêté peuvent être consultées sur le site du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/foret-bois/graines-et-plants-forestiers.

Une copie des annexes peut également être demandée par courrier adressé à :

― la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15 ; ou

― au CEMAGREF, unité de recherche écosystèmes forestiers , domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.