Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 décembre 1992
Art. 1, Art. 8, Art. 9
-Arrêté du 28 décembre 1992
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 16 novembre 2001
Art. Annexe
-Arrêté du 13 décembre 2001
Art. Annexe 7
-Arrêté du 19 août 2004
Art. 3
-Arrêté du 11 mai 2007
Art. 6
-Arrêté du 25 mai 2007
Art. ANNEXE I (DM), Art. ANNEXE II (DP), Art. ANNEXE III (AM)
-Arrêté du 27 mai 2008
Art. 3
-Code de la défense.
Art. R1334-3, Art. D2321-3
-Code de procédure pénale
Art. A38-1
-Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001
Art. 9
-Décret n° 2002-535 du 18 avril 2002
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 16, Art. 18
-Décret n° 2007-663 du 2 mai 2007
Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 14
Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, la référence à la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information est remplacée par la référence à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.

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Remplacement de la direction centrale par l'Agence nationale

Résumé. Un décret remplace la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information dans plusieurs articles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 1992Art. 1Arrêté du 28 décembre 1992Art. 8Arrêté du 28 décembre 1992Art. 9 → Version 2
-Arrêté du 28 décembre 1992
Art. 1, Art. 8, Art. 9
-Arrêté du 28 décembre 1992
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 16 novembre 2001
Art. Annexe
-Arrêté du 13 décembre 2001
Art. Annexe 7
-Arrêté du 19 août 2004
Art. 3
-Arrêté du 11 mai 2007
Art. 6
-Arrêté du 25 mai 2007
Art. ANNEXE I (DM), Art. ANNEXE II (DP), Art. ANNEXE III (AM)
-Arrêté du 27 mai 2008
Art. 3
-Code de la défense.
Art. R1334-3, Art. D2321-3
-Code de procédure pénale
Art. A38-1
-Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001
Art. 9
-Décret n° 2002-535 du 18 avril 2002
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 16, Art. 18
-Décret n° 2007-663 du 2 mai 2007
Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 14
Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, la référence à la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information est remplacée par la référence à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.

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