Abrogé par Arrêté du 27 février 2018 - art. 6
Créé le 15 décembre 2001 · En vigueur du 1 avril 2010 au 6 avril 2018
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, service des biens à double usage.
secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), 51, boulevard Latour-Maubourg, 75700 Paris 07 SP (télécopie : 01-41-46-37-01).
Abrogé depuis le samedi 7 avril 2018
Abrogé parArrêté du 27 février 2018art. 6
En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au vendredi 6 avril 2018
Modifié parArrêté du 18 mars 2010art. 1
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, servicedesbiens à double
usage.
secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale…
En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mercredi 31 mars 2010
Direction générale des douanes et droits indirects (service des titres…
01-55-07-46-59).…
secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), 51, boulevard Latour-Maubourg, 75700 Paris 07 SP (télécopie : 01-41-46-37-01).
En vigueur du jeudi 9 juillet 2009 au mardi 12 janvier 2010
Modifié parDécret n°2009-834 du 7 juillet 2009art. 9 (V)Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009art. 5 (VD)
Direction générale des douanes et droits indirects (service des titres du commerce extérieur " SETICE "), 8, rue de la Tour-des-Dames, 75436 Paris Cedex 09 (téléphone : 01-40-04-04-04, télécopie :
01-55-07-46-59).…
Secrétariat général de la défense nationale (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), 51, boulevard Latour-Maubourg, 75700 Paris 07 SP (télécopie : 01-41-46-37-01).
En vigueur du samedi 15 décembre 2001 au mercredi 8 juillet 2009
Direction générale des douanes et droits indirects (service des titres du commerce extérieur "SETICE"), 8, rue de la Tour-des-Dames, 75436 Paris Cedex 09 (téléphone : 01-40-04-04-04, télécopie :
01-55-07-46-59).
Secrétariat général de la défense nationale (direction centrale de la sécurité des systèmes d'information), 51, boulevard Latour-Maubourg, 75700 Paris 07 SP (télécopie : 01-41-46-37-01).