En vigueur depuis le 9 juillet 2009 · Dernière version le 30 mars 2015
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Financement de l'ANSSI
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information dispose, sur les crédits gérés par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.