Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009

Article 8

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Article 8

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information dispose, sur les crédits gérés par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2009 · Dernière version le 30 mars 2015

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Financement de l'ANSSI

Résumé. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information reçoit les moyens nécessaires pour accomplir ses missions, financés par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information dispose, sur les crédits gérés par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mardi 30 octobre 2012

Source : Légifrance