A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D1132-9 → Version 1Décret n°2001-693 du 31 juillet 2001Art. 1 → Version 1Décret n°2001-693 du 31 juillet 2001Art. 2 → Version 1Décret n°2001-693 du 31 juillet 2001Art. 3 → Version 2Décret n°2001-693 du 31 juillet 2001Art. 4 → Version 1Décret n°2001-693 du 31 juillet 2001Art. 5 → Version 1Décret n°2001-693 du 31 juillet 2001Art. 6 → Version 1Décret n°2001-693 du 31 juillet 2001Art. 7 → Version 1Décret n°2001-693 du 31 juillet 2001Art. 8 → Version 1
- Code de la défense.Art. D1132-9
- Décret n°2001-693 du 31 juillet 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8