JORF n°267 du 17 novembre 2001

Article Annexe

Article Annexe

A. Fonctions exercées dans les services rattachés au Secrétariat général du Gouvernement

| DESIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE

D'EMPLOIS| NOMBRE

de points par emploi| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------|----------------------------------------| | Secrétaire général du Gouvernement | 1 | 200 | | Directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement | 1 | 180 | | Secrétaire général de la mer | 1 | 160 | | Directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre | 1 | 160 | | Directeur de l'information légale et administrative | 1 | 160 | | Directeur du service d'information du Gouvernement | 1 | 160 | | Directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat | 1 | 160 | | Président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives | 1 | 160 | | Directeur, adjoint au directeur des services administratifs et financiers | 1 | 160 | | Chef du service de la performance des services numériques à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat| 1 | 120 | | Chef de service, directeur de l'académie du renseignement | 1 | 120 | | Chef de service à la direction de l'information légale et administrative | 1 | 120 | | Sous-directeur de la programmation et des affaires financières à la direction des services administratifs et financiers | 1 | 110 | | Sous-directeur des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers | 1 | 110 | | Sous-directeur des publics et des produits à la direction de l'information légale et administrative | 1 | 110 | | Sous-directeur, secrétaire général de la direction de l'information légale et administrative | 1 | 110 | | Expert de haut niveau ou directeur de projet | 7 | 80Sous | | -directeur, chargé du service de la législation et de la qualité du droit au sein du secrétariat général du Gouvernement | 1110Sous | | | -directeur des systèmes d'information de la direction de l'information légale et administrative | 1110Sous | | | -directeur des sites historiques et des transports de la direction des services administratifs et financiers | 1110B | |

Fonctions exercées au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

| DESIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE

D'EMPLOIS| NOMBRE

de points par emploi| |------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------|----------------------------------------| | Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale | 1 | 200 | | Secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale | 1 | 180 | | Directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques | 1 | 160 | | Directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat | 1 | 160 | | Directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information | 1 | 160 | | Chef du service de l'administration générale | 1 | 120 | | Sous-directeur des affaires internationales | 1 | 110 | | Sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies | 1 | 110 | | Sous-directeur des exportations des matériels de guerre | 1 | 110 | | Sous-directeur de la prospective et de la planification de sécurité | 1 | 110 | | Sous-directeur en charge de la protection et de la sécurité de la défense nationale| 1 | 110 | | Sous-directeur de l'administration générale et des ressources humaines | 1 | 110 | | Sous-directeur des finances | 1 | 110 | | Expert de haut niveau ou directeur de projet | 5 | 80C |

Fonctions exercées au Haut-Commissariat à la stratégie et au plan

| DESIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE

D'EMPLOIS| NOMBRE

de points par emploi| |-------------------------------------------------------------------|-----------------------------|----------------------------------------| | Haut-commissaire à la stratégie et au plan | 1 | 180 | | Chef de service, haut-commissaire ajoint à la stratégie et au plan| 1 | 120 | | Expert de haut niveau ou directeur de projet | 1 | 80 |


Historique des versions

Version 10

A. Fonctions exercées dans les services rattachés au Secrétariat général du Gouvernement

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général du Gouvernement

1

200

Directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement

1

180

Secrétaire général de la mer

1

160

Directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

1

160

Directeur de l'information légale et administrative

1

160

Directeur du service d'information du Gouvernement

1

160

Directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat

1

160

Président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives

1

160

Directeur, adjoint au directeur des services administratifs et financiers

1

160

Chef du service de la performance des services numériques à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat

1

120

Chef de service, directeur de l'académie du renseignement

1

120

Chef de service à la direction de l'information légale et administrative

1

120

Sous-directeur de la programmation et des affaires financières à la direction des services administratifs et financiers

1

110

Sous-directeur des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

1

110

Sous-directeur des publics et des produits à la direction de l'information légale et administrative

1

110

Sous-directeur, secrétaire général de la direction de l'information légale et administrative

1

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet

7

80Sous

-directeur, chargé du service de la législation et de la qualité du droit au sein du secrétariat général du Gouvernement

1110Sous

-directeur des systèmes d'information de la direction de l'information légale et administrative

1110Sous

-directeur des sites historiques et des transports de la direction des services administratifs et financiers

1110B

Fonctions exercées au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

1

200

Secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale

1

180

Directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques

1

160

Directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat

1

160

Directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

1

160

Chef du service de l'administration générale

1

120

Sous-directeur des affaires internationales

1

110

Sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies

1

110

Sous-directeur des exportations des matériels de guerre

1

110

Sous-directeur de la prospective et de la planification de sécurité

1

110

Sous-directeur en charge de la protection et de la sécurité de la défense nationale

1

110

Sous-directeur de l'administration générale et des ressources humaines

1

110

Sous-directeur des finances

1

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet

5

80C

Fonctions exercées au Haut-Commissariat à la stratégie et au plan

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Haut-commissaire à la stratégie et au plan

1

180

Chef de service, haut-commissaire ajoint à la stratégie et au plan

1

120

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

80

Version 9

En vigueur à partir du samedi 22 juin 2019

A. Fonctions exercées dans les services rattachés au Secrétariat général du Gouvernement

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général du Gouvernement

1

200

Directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement

1

180

Secrétaire général de la mer

1

160

Directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

1

160

Directeur de l'information légale et administrative

1

160

Directeur du service d'information du Gouvernement

1

160

Directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat

1

160

Président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives

1

160

Directeur, adjoint au directeur des services administratifs et financiers

1

160

Chef du service de la performance des services numériques à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat

1

120

Chef de service, directeur de l'académie du renseignement

1

120

Chef de service à la direction de l'information légale et administrative

1

120

Sous-directeur de la programmation et des affaires financières à la direction des services administratifs et financiers

1

110

Sous-directeur des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

1

110

Sous-directeur des publics et des produits à la direction de l'information légale et administrative

1

110

Sous-directeur, secrétaire général de la direction de l'information légale et administrative

1

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet

7

80

Sous-directeur, chargé du service de la législation et de la qualité du droit au sein du secrétariat général du Gouvernement

1

110

Sous-directeur des systèmes d'information de la direction de l'information légale et administrative

1

110

Sous-directeur des sites historiques et des transports de la direction des services administratifs et financiers

1

110

B. Fonctions exercées au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

1

200

Secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale

1

180

Directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques

1

160

Directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat

1

160

Directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

1

160

Chef du service de l'administration générale

1

120

Sous-directeur des affaires internationales

1

110

Sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies

1

110

Sous-directeur des exportations des matériels de guerre

1

110

Sous-directeur de la prospective et de la planification de sécurité

1

110

Sous-directeur en charge de la protection et de la sécurité de la défense nationale 1

110

Sous-directeur de l'administration générale et des ressources humaines

1

110

Sous-directeur des finances

1

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet

5

80

C. Fonctions exercées au Commissariat général à la stratégie et à la prospective

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Commissaire général à la stratégie et à la prospective

1

180

Chef de service, commissaire général adjoint à la stratégie et la prospective

1

120

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

80

Version 8

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

A. Fonctions exercées dans les services rattachés au Secrétariat général du Gouvernement

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général du Gouvernement

1

200

Secrétaire général pour la modernisation de l'action publique

1

180

Directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement

1

180

Secrétaire général de la mer

1

160

Directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

1

160

Directeur de l'information légale et administrative

1

160

Directeur du service d'information du Gouvernement

1

160

Directeur interministériel pour l'accompagnement des transformations publiques au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique 1

160

Directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

1

160

Président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives 1

160

Chef de service à la direction des services administratifs et financiers

1

120

Chef du service des stratégies interministérielles de modernisation au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

1

120

Chef du service de l'appui aux transformations au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

1

120

Chef du service de la performance des services numériques au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

1

120

Chef de service, directeur de l'académie du renseignement

1

120

Chef de service à la direction de l'information légale et administrative

1

120

Sous-directeur du pilotage des services déconcentrés à la direction des services administratifs et financiers

1

110

Sous-directeur de la programmation et des affaires financières à la direction des services administratifs et financiers

1 110

Sous-directeur des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

1

110

Sous-directeur des publics et des produits à la direction de l'information légale et administrative

1

110

Sous-directeur, secrétaire général de la direction de l'information légale et administrative

1

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet

7

80

B. Fonctions exercées au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

1

200

Secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale

1

180

Directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques 1

160

Directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat

1

160

Directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

1

160

Chef du service de l'administration générale

1

120

Sous-directeur des affaires internationales

1

110

Sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies

1

110

Sous-directeur des exportations des matériels de guerre

1

110

Sous-directeur de la prospective et de la planification de sécurité

1

110

Sous-directeur en charge de la protection et de la sécurité de la défense

1

110

Sous-directeur de l'administration générale et des ressources humaines

1

110

Sous-directeur des finances

1

110

Sous-directeur des relations extérieures et de la coordination à l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

1

110

Sous-directeur de l'expertise à l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

1

110

Sous-directeur du centre opérationnel de la sécurité des systèmes d'information à l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

1

110

Sous-directeur des systèmes d'information sécurisés à l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

1

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet

5

80

C. Fonctions exercées au Commissariat général à la stratégie et à la prospective

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Commissaire général à la stratégie et à la prospective

1

180

Directeur, commissaire général adjoint à la stratégie et la prospective

1

160

Expert de haut niveau ou directeur de projet 1

80

D. Fonctions exercées au Commissariat général à l'égalité des territoires

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Commissaire général à l'égalité des territoires

1

180

Directeur de la ville et de la cohésion urbaine

1

160

Directeur des stratégies territoriales

1

160

Directeur du développement des capacités des territoires

1

160

Chef du service de la ville et de la cohésion urbaine

1

120

Chef de service, chargé des systèmes territoriaux et de l'accès au service 1

120

Sous-directeur, secrétaire général du commissariat général à l'égalité des territoires

1

110

Sous-directeur du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi

1 110

Sous-directeur de la cohésion et du développement social

1

110

Sous-directeur de l'observation et des analyses statistiques

1

110

Sous-directeur des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation

1

110

Version 7

En vigueur à partir du mercredi 24 avril 2013

A.-Fonctions exercées dans les services généraux du Premier ministre et de la direction de l'information légale et administrative

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général du Gouvernement

1

200

Directeur général de l'administration et de la fonction publique, délégué interministériel à la réforme de l'Etat

1

180

Directeur au secrétariat général du Gouvernement

1

180

Directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

1

150

Directeur de l'information légale et administrative

1

150

Chef de service à la direction de l'information légale et administrative

1

130

Président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

1

150

Directeur du service d'information du Gouvernement

1

150

Directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

1

140

Directeur de l'agence pour le développement de l'administration électronique

1

120

Chef de service, directeur de l'académie du renseignement

1

110

Chef de service, adjoint au délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat,

1

110

Chef de service d'administration centrale

2

110

Sous-directeur à la direction des services administratifs et financiers

2

110

Sous-directeur de l'information et de la légistique, des carrières et des rémunérations et sous-directeur des politiques interministérielles à la direction de l'administration et de la fonction publique

3

110

Sous-directeur à la direction de l'information légale et administrative

2

110

Secrétaire général de la direction de l'information légale et administrative

1

110

Sous-directeur au service d'information du gouvernement

1

80

B.-Fonctions exercées au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général de la défense nationale

1

200

Secrétaire général adjoint de la défense nationale

1

180

Directeur

5

140

Chef de service

1

110

Sous-directeur à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

2

100

Directeur adjoint ou sous-directeur

3

80

C.-Fonctions exercées au Commissariat général à la stratégie et à la prospective

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Commissaire général à la stratégie et à la prospective

1

180

Chef de service, adjoint du directeur général

1

120

D.-Fonctions exercées à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Chef de service, chargé de la prospective, des études de l'évaluation et de l'action internationale

1

110

Délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

1

180

Directeur

2

140

Sous-directeur au secrétariat général

1

80

Version 6

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2013

A.-Fonctions exercées dans les services généraux du Premier ministre et de la direction de l'information légale et administrative

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général du Gouvernement

1

200

Directeur général de l'administration et de la fonction publique, délégué interministériel à la réforme de l'Etat

1

180

Directeur au secrétariat général du Gouvernement

1

180

Directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

1

150

Directeur de l'information légale et administrative

1

150

Chef de service à la direction de l'information légale et administrative

1

130

Président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

1

150

Directeur du service d'information du Gouvernement

1

150

Directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

1

140

Directeur de l'agence pour le développement de l'administration électronique

1

120

Chef de service, directeur de l'académie du renseignement

1

110

Chef de service, adjoint au délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat,

1

110

Chef de service d'administration centrale

2

110

Sous-directeur à la direction des services administratifs et financiers

2

110

Sous-directeur de l'information et de la légistique, des carrières et des rémunérations et sous-directeur des politiques interministérielles à la direction de l'administration et de la fonction publique

3

110

Sous-directeur à la direction de l'information légale et administrative

1

110

Expert de haut niveau auprès du directeur de l'information légale

et administrative chargé de l'innovation, du développement et de la stratégie

1

90

Secrétaire général de la direction de l'information légale et administrative

1

110

Sous-directeur au service d'information du gouvernement

1

80

B.-Fonctions exercées au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général de la défense nationale

1

200

Secrétaire général adjoint de la défense nationale

1

180

Directeur

5

140

Chef de service

1

110

Sous-directeur à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

2

100

Directeur adjoint ou sous-directeur

3

80

C.-Fonctions exercées au Commissariat général à la stratégie et à la prospective

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Commissaire général à la stratégie et à la prospective

1

180

Chef de service, adjoint du directeur général

1

120

D.-Fonctions exercées à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Chef de service, chargé de la prospective, des études de l'évaluation et de l'action internationale

1

110

Délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

1

180

Directeur

2

140

Sous-directeur au secrétariat général

1

80

Version 5

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011

A.-Fonctions exercées dans les services généraux du Premier ministre et de la direction de l'information légale et administrative

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général du Gouvernement

1

200

Directeur général de l'administration et de la fonction publique, délégué interministériel à la réforme de l'Etat

1

180

Directeur au secrétariat général du Gouvernement

1

180

Directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

1

150

Directeur de l'information légale et administrative

1

150

Chef de service à la direction de l'information légale et administrative

1

130

Président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

1

150

Directeur du service d'information du Gouvernement

1

150

Directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

1

140

Directeur de l'agence pour le développement de l'administration électronique

1

120

Chef de service, directeur de l'académie du renseignement

1

110

Chef de service, adjoint au délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat,

1

110

Chef de service d'administration centrale

2

110

Sous-directeur à la direction des services administratifs et financiers

2

110

Sous-directeur de l'information et de la légistique, des carrières et des rémunérations et sous-directeur des politiques interministérielles à la direction de l'administration et de la fonction publique

3

110

Sous-directeur à la direction de l'information légale et administrative

2

110

Secrétaire général de la direction de l'information légale et administrative

1

110

Sous-directeur au service d'information du gouvernement

1

80

B.-Fonctions exercées au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général de la défense nationale

1

200

Secrétaire général adjoint de la défense nationale

1

180

Directeur

5

140

Chef de service

1

110

Sous-directeur à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

2

100

Directeur adjoint ou sous-directeur

3

80

C.-Fonctions exercées au Centre d'analyse stratégique

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Directeur général du Centre d'analyse stratégique

1

180

Chef de service, adjoint du directeur général

1

120

D.-Fonctions exercées à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Chef de service, chargé de la prospective, des études de l'évaluation et de l'action internationale

1

110

Délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

1

180

Directeur

2

140

Sous-directeur au secrétariat général

1

80

Version 4

En vigueur à partir du mercredi 13 janvier 2010

A.-Fonctions exercées dans les services généraux du Premier ministre et de la direction de l'information légale et administrative

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général du Gouvernement

1

200

Directeur général de l'administration et de la fonction publique, délégué interministériel à la réforme de l'Etat

1

180

Directeur au secrétariat général du Gouvernement

1

180

Directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

1

150

Directeur de l'information légale et administrative 1

150

Chef de service à la direction de l'information légale et administrative

1

130

Président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

1

150

Directeur du service d'information du Gouvernement

1

150

Directeur du développement des médias

1

150

Délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat

1

140

Directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

1

140

Directeur de l'agence pour le développement de l'administration électronique

1

120

Directeur de projet, chargé de l'accompagnement du regroupement à Strasbourg de l'essentiel des activités de l'Ecole nationale d'administration

1

80

Chef de service, adjoint au délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat,

1

110

Chef de service d'administration centrale

2

110

Sous-directeur à la direction des services administratifs et financiers

2

110

Sous-directeur de l'information et de la légistique, des carrières et des rémunérations et sous-directeur des politiques interministérielles à la direction de l'administration et de la fonction publique

3

110

Sous-directeur à la direction de l'information légale et administrative

2

110

Secrétaire général de la direction de l'information légale et administrative

1

110

Chef de service, adjoint au directeur du développement des médias

1

110

Sous-directeur à la direction du développement des médias

3

80

Sous-directeur au service d'information du gouvernement

1

80

B.-Fonctions exercées au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général de la défense nationale

1

200

Secrétaire général adjoint de la défense nationale

1

180

Directeur

5

140

Chef de service

1

100

Sous-directeur à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

2

100

Directeur adjoint ou sous-directeur

3

80

C.-Fonctions exercées au Centre d'analyse stratégique

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Directeur général du Centre d'analyse stratégique

1

180

Directeur adjoint du Centre d'analyse stratégique

1

120

D.-Fonctions exercées à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

1

180

Directeur

2

140

Sous-directeur au secrétariat général

1

80

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 9 juillet 2009

A.-Fonctions exercées dans les services généraux du Premier ministre et de la direction des Journaux officiels

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général du Gouvernement

1

200

Directeur général de l'administration et de la fonction publique, délégué interministériel à la réforme de l'Etat

1

180

Directeur au secrétariat général du Gouvernement

1

180

Directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

1

150

Directeur de la Documentation française

1

150

Directeur des Journaux officiels

1

150

Président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

1

150

Directeur du service d'information du Gouvernement

1

150

Directeur du développement des médias

1

150

Délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat

1

140

Directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

1

140

Directeur de l'agence pour le développement de l'administration électronique

1

120

Directeur de projet, chargé de l'accompagnement du regroupement à Strasbourg de l'essentiel des activités de l'Ecole nationale d'administration

1

80

Chef de service, adjoint au délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat,

1

110

Chef de service d'administration centrale

2

110

Sous-directeur à la direction des services administratifs et financiers

2

110

Sous-directeur de l'information et de la légistique, des carrières et des rémunérations et sous-directeur des politiques interministérielles à la direction de l'administration et de la fonction publique

3

110

Sous-directeur à la direction des Journaux officiels

2

110

Sous-directeur de l'administration et de l'édition à la direction de la Documentation française

1

110

Sous-directeur de la documentation et sous-directeur des publications à la direction de la Documentation française

2

100

Sous-directeur de la promotion et de l'action commerciale à la direction de la Documentation française

1

80

Chef de service, adjoint au directeur du développement des médias

1

110

Sous-directeur à la direction du développement des médias

3

80

Sous-directeur au service d'information du gouvernement

1

80

B.-Fonctions exercées au secrétariat général de la défense nationale

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général de la défense nationale

1

200

Secrétaire général adjoint de la défense nationale

1

180

Directeur

5

140

Chef de service

1

100

Sous-directeur à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

2

100

Directeur adjoint ou sous-directeur

3

80

C.-Fonctions exercées au Centre d'analyse stratégique

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Directeur général du Centre d'analyse stratégique

1

180

Directeur adjoint du Centre d'analyse stratégique

1

120

D.-Fonctions exercées à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

1

180

Directeur

2

140

Sous-directeur au secrétariat général

1

80

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 7 décembre 2007

A. - Fonctions exercées dans les services généraux du Premier ministre et de la direction des Journaux officiels

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général du Gouvernement

1

200

Directeur général de l'administration et de la fonction publique, délégué interministériel à la réforme de l'Etat

1

180

Directeur au secrétariat général du Gouvernement

1

180

Directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

1

150

Directeur de la Documentation française

1

150

Directeur des Journaux officiels

1

150

Président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

1

150

Directeur du service d'information du Gouvernement

1

150

Directeur du développement des médias

1

150

Délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat

1

140

Directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

1

140

Directeur de l'agence pour le développement de l'administration électronique

1

120

Directeur de projet, chargé de l'accompagnement du regroupement à Strasbourg de l'essentiel des activités de l'Ecole nationale d'administration

1

80

Chef de service, adjoint au délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat,

1

110

Chef de service d'administration centrale

2

110

Sous-directeur à la direction des services administratifs et financiers

2

110

Sous-directeur de l'information et de la légistique, des carrières et des rémunérations et sous-directeur des politiques interministérielles à la direction de l'administration et de la fonction publique

3

110

Sous-directeur à la direction des Journaux officiels

2

110

Sous-directeur de l'administration et de l'édition à la direction de la Documentation française

1

110

Sous-directeur de la documentation et sous-directeur des publications à la direction de la Documentation française

2

100

Sous-directeur de la promotion et de l'action commerciale à la direction de la Documentation française

1

80

Chef de service, adjoint au directeur du développement des médias

1

110

Sous-directeur à la direction du développement des médias

3

80

Sous-directeur au service d'information du gouvernement

1

80

B. - Fonctions exercées au secrétariat général de la défense nationale

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général de la défense nationale

1

200

Secrétaire général adjoint de la défense nationale

1

180

Directeur

5

140

Chef de service

1

100

Sous-directeur à la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information

2

100

Directeur adjoint ou sous-directeur

3

80

C. - Fonctions exercées au Centre d'analyse stratégique

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Directeur général du Centre d'analyse stratégique

1

180

Directeur adjoint du Centre d'analyse stratégique

1

120

D. - Fonctions exercées à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

1

180

Directeur

2

140

Sous-directeur au secrétariat général

1

80

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 18 novembre 2001

A. - Fonctions exercées dans les services généraux du Premier ministre et de la direction des Journaux officiels

Tableaux non reproduits (consulter le fac-similé)