A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réarrangement syntaxique des ministèresCode de l'environnementArt. R131-2 : Les missions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
→ Version 2 : Intégration du volet climat dans la mission
- Code de l'environnementArt. R131-1, Art. R131-2