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Sous-section 3

Action régionale de l'agence

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Article R131-17

Organisation régionale de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Code de l'environnement

Article R131-16

Article R131-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du préfet de région dans l'action régionale de l'agence de l'environnement

Résumé Le préfet de région coordonne les actions environnementales dans sa région.

En sa qualité de délégué territorial de l'agence, le préfet de région ou, en Corse, le préfet de Corse préside le comité régional d'orientation et la commission régionale des aides. Il veille à la cohérence et à la coordination des actions de l'agence avec celles conduites par les administrations et les autres établissements publics de l'Etat en région, conformément au contrat d'objectifs à caractère pluriannuel signé avec l'agence.

5 versions

Historique des versions

Version 5

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Modification du signataire du contrat pluriannuel

Résumé des changements La nouvelle version étend la délégation aux préfets corse‑territorials et précise que c’est désormais « l’agence » qui signe le contrat pluriannuel plutôt que son président.

En sa qualité de délégué territorial de l'agence, le préfet de région ou, en Corse, le préfet de Corse préside le comité régional d'orientation et la commission régionale des aides. Il veille à la cohérence et à la coordination des actions de l'agence avec celles conduites par les administrations et les autres établissements publics de l'Etat en région, conformément au contrat d'objectifs à caractère pluriannuel signé avec l'agence.

Version 4

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Suppression d’une référence aux articles du décret

Résumé des changements La mention précisant que le préfet agit selon les articles 59‑2 et 59‑3 du décret n°2004‑374 a été supprimée ; on ne cite plus ces références juridiques.

En vigueur à partir du mercredi 20 février 2013

Le préfet de région est le délégué de l'agence pour ce qui est de son action dans la région. A ce titre, il préside le comité régional d'orientation et la commission régionale des aides. Il veille à la cohérence et à la coordination des actions de l'agence avec celles conduites par les administrations et les autres établissements publics de l'Etat en région, conformément au contrat d'objectifs à caractère pluriannuel signé avec le président de l'agence.

Version 3

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Ajout d’une référence législative précisant le cadre des pouvoirs préfectoraux

Résumé des changements Ajout d’une référence précise aux articles du décret n° 2004‑374 qui encadrent les pouvoirs du préfet, précisant que son rôle dépend de ces dispositions.

En vigueur à partir du samedi 21 avril 2012

Le préfet de région est le délégué de l'agence pour ce qui est de son action dans la région, notamment dans les conditions fixées aux articles 59-2 et 59-3 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements. A ce titre, il préside le comité régional d'orientation et la commission régionale des aides. Il veille à la cohérence et à la coordination des actions de l'agence avec celles conduites par les administrations et les autres établissements publics de l'Etat en région, conformément au contrat d'objectifs à caractère pluriannuel signé avec le président de l'agence.

Version 2

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Renforcement du rôle du préfet comme délégué régional

Résumé des changements Le texte actuel précise que le préfet est désormais le délégué régional chargé présider les comités d’orientation et d’aide, tout en assurant la cohérence des actions avec les administrations publiques selon un contrat pluriannuel.

En vigueur à partir du dimanche 31 mai 2009

Le préfet de région est le délégué de l'agence pour ce qui est de son action dans la région. A ce titre, il préside le comité régional d'orientation et la commission régionale des aides. Il veille à la cohérence et à la coordination des actions de l'agence avec celles conduites par les administrations et les autres établissements publics de l'Etat en région, conformément au contrat d'objectifs à caractère pluriannuel signé avec le président de l'agence.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

Pour la mise en oeuvre de ses missions, l'agence dispose dans chaque région d'une délégation régionale.