Décret n°2009-603 du 28 mai 2009

Article 10

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Article 10

Les membres du conseil d'administration de l'agence en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret et dont le siège n'est pas affecté par les modifications apportées par le présent décret à l'article R. 131-4 du code de l'environnement (Composition du conseil d'administration de l'ADEME) conservent leur mandat jusqu'à son terme dans les conditions prévues à l'article R. 131-5 de ce code (Durée des mandats au conseil d'administration). Le président en fonction à la date de publication du présent décret conserve son mandat jusqu'à cette même date.
Le mandat des membres nommés en application du présent décret prend fin à la même date que le mandat des membres maintenus en fonction en application de l'alinéa précédent.

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En vigueur depuis le 31 mai 2009

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Mandats des membres du conseil d'administration

Résumé. Les membres du conseil d'administration de l'agence conservent leur mandat jusqu'à son terme, sauf pour le président dont le mandat prend fin à la date de publication du décret.

Les membres du conseil d'administration de l'agence en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret et dont le siège n'est pas affecté par les modifications apportées par le présent décret à l'article R. 131-4 du code de l'environnement (Composition du conseil d'administration de l'ADEME) conservent leur mandat jusqu'à son terme dans les conditions prévues à l'article R. 131-5 de ce code (Durée des mandats au conseil d'administration). Le président en fonction à la date de publication du présent décret conserve son mandat jusqu'à cette même date.
Le mandat des membres nommés en application du présent décret prend fin à la même date que le mandat des membres maintenus en fonction en application de l'alinéa précédent.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2009

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