En vigueur depuis le 31 mai 2009
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Remplacement des termes de contrôle dans le code de l'environnement
Dans les articles de la partie réglementaire du code de l'environnement où ils apparaissent, les mots : contrôleur d'Etat et les mots : contrôleur financier sont remplacés par les mots : membre du corps du contrôle général économique et financier .
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la participation aux conseilsCode de l'environnementArt. R131-10 : Validation des décisions du conseil d'administration
→ Version 2 : Extension des conditions d’exécution et prolongation du délai de contestationCode de l'environnementArt. R131-15 : Commissions nationales des aides à l'ADEME
→ Version 2 : Suppression des mécanismes externes de réexamen
- Code de l'environnementArt. R131-8, Art. R131-10, Art. R131-15, Art. R131-25, Art. R131-39, Art. R131-42, Art. R131-48, Art. D131-32
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la désignation des participantsCode de l'environnementArt. R322-17 : Composition du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral
→ Version 2 : Élargissement de la représentation financière dans les voix consultativesCode de l'environnementArt. R322-26 : Rôle du conseil d'administration dans la gestion des espaces naturels
→ Version 3 : Modification des autorités d’approbation budgétaire
- Code de l'environnementArt. D213-25, Art. R322-17, Art. R322-26, Art. R421-12, Art. R421-13