Créé le 31 mai 2009
Dans les articles de la partie réglementaire du code de l'environnement où ils apparaissent, les mots : contrôleur d'Etat et les mots : contrôleur financier sont remplacés par les mots : membre du corps du contrôle général économique et financier .
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R131-8 → Version 2Code de l'environnementArt. R131-10 → Version 2Code de l'environnementArt. R131-15 → Version 2Code de l'environnementArt. R131-25 → Version 2Code de l'environnementArt. R131-39 → Version 2Code de l'environnementArt. R131-42 → Version 2Code de l'environnementArt. R131-48 → Version 2Code de l'environnementArt. D131-32 → Version 2
- Code de l'environnementArt. R131-8, Art. R131-10, Art. R131-15, Art. R131-25, Art. R131-39, Art. R131-42, Art. R131-48, Art. D131-32
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D213-25 → Version 2Code de l'environnementArt. R322-17 → Version 2Code de l'environnementArt. R322-26 → Version 3Code de l'environnementArt. R421-12 → Version 3Code de l'environnementArt. R421-13 → Version 2
- Code de l'environnementArt. D213-25, Art. R322-17, Art. R322-26, Art. R421-12, Art. R421-13