Code de l'environnement

Article R131-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation régionale de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Résumé L'agence a des bureaux régionaux pour ses missions, dirigés par des responsables locaux.

Pour la mise en œuvre de ses missions, l'agence dispose dans chaque région d'une direction régionale. Les directions régionales peuvent se voir confier des missions à caractère national ou interrégional.

Le directeur régional est un membre du personnel de l'agence. Il est chargé de mettre en œuvre, sous l'autorité du président, l'action territoriale de l'établissement conformément au contrat d'objectifs pluriannuel. Il s'assure de la cohérence de son action avec les orientations définies par le préfet de région ou, en Corse, par le préfet de Corse, notamment dans le cadre du comité régional d'orientation.

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Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout du rôle du préfet de Corse

Résumé des changements Ajout d’une référence au préfet de Corse afin que les directions régionales s’assurent également de la cohérence avec ce préposé lorsqu’elles opèrent dans cette île.

Le directeur régional est un membre du personnel de l'agence. Il est chargé de mettre en œuvre, sous l'autorité du président, l'action territoriale de l'établissement conformément au contrat d'objectifs pluriannuel. Il s'assure de la cohérence de son action avec les orientations définies par le préfet de région ou, en Corse, par le préfet de Corse, notamment dans le cadre du comité régional d'orientation.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transformation fonctionnelle vers un rôle opérationnel

Résumé des changements L’article remplace le poste traditionnellement axé sur la gestion financière – « délégué regional » – par celui dédié exclusivement à la mise en œuvre locale – « directeur regional » –, supprimant ainsi toutes références aux recettes, dépenses ou concours financiers.

En vigueur à partir du dimanche 31 mai 2009

Pour la mise en œuvre de ses missions, l'agence dispose dans chaque région d'une direction régionale. Les directions régionales peuvent se voir confier des missions à caractère national ou interrégional.

Le directeur régional est un membre du personnel de l'agence. Il est chargé de mettre en œuvre, sous l'autorité du président, l'action territoriale de l'établissement conformément au contrat d'objectifs pluriannuel. Il s'assure de la cohérence de son action avec les orientations définies par le préfet de région, notamment dans le cadre du comité régional d'orientation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

Le délégué régional exerce, sous l'autorité du président, les compétences qui lui ont été attribuées dans le cadre des dispositions arrêtées par le conseil d'administration. Il est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses.

Il est habilité à attribuer les concours financiers de l'agence dans les conditions fixées par le 2° du II de l'article R. 131-9.