A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renforcement du rôle du préfet comme délégué régionalCode de l'environnementArt. R131-17 : Rôles des directions régionales de l'ADEME
→ Version 2 : Transformation fonctionnelle vers un rôle opérationnelCode de l'environnementArt. R131-18 : Rôle et fonctionnement de la commission régionale des aides
→ Version 2 : Réorganisation du fonctionnement et du pouvoir décisionnel
- Code de l'environnementArt. R131-16, Art. R131-17, Art. R131-18, Art. R131-19, Art. R131-20