En vigueur depuis le 31 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de l'environnement pour mieux lutter contre le changement climatique
Résumé. Un décret modifie le code de l'environnement pour mieux organiser les actions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, notamment en lien avec la lutte contre le changement climatique.
Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9.