Décret n°2009-603 du 28 mai 2009

Article 1

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Article 1

Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9.

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En vigueur depuis le 31 mai 2009

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Modification du code de l'environnement pour mieux lutter contre le changement climatique

Résumé. Un décret modifie le code de l'environnement pour mieux organiser les actions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, notamment en lien avec la lutte contre le changement climatique.

Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2009

Source : Légifrance