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Décret n°2009-592 du 26 mai 2009

portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment le II de son article 7 (Rôles et missions de la direction générale de l'aménagement) ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date des 10 juillet et 16 décembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 23 octobre 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres et responsabilités dans la protection de la nature

Résumé. Les titres des postes de direction et les responsabilités administratives dans la protection de la nature sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des titres de directeurs et membres du conseil

Résumé. Le décret modifie les titres de plusieurs directeurs et membres du conseil pour refléter les changements d'appellation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement des autorisations par des dérogations dans les parcs nationaux

Résumé. Les règles sur les autorisations dans les parcs nationaux sont simplifiées et remplacées par des dérogations.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R411-6 : Dérogations à la protection des espèces animales et végétales
→ Version 3 : Suppression d’une précision sur l’exécution
Code de l'environnementArt. R*411-7Code de l'environnementArt. R*411-8
- Code de l'environnement
Art. R411-6, Art. R*411-7, Art. R*411-8, Art. R411-10, Art. R411-12, Art. R411-23, Art. R411-11, Art. R411-13, Art. R411-31
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Extension des règles pour les élevages d'animaux de chasse et suppression d'une obligation de publication

Résumé. Les règles pour les élevages d'animaux de chasse sont étendues aux établissements de catégorie B et la publication d'un avis préfectoral dans des journaux locaux n'est plus obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des périodes de chasse à La Réunion

Résumé. Le décret modifie les périodes de chasse à La Réunion en supprimant la catégorie gibier à poil, en ajoutant le lièvre, en retirant la période du merle et en changeant les dates de clôture.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de destruction d'animaux nuisibles

Résumé. Le décret modifie les règles de destruction des animaux nuisibles, comme le lapin de garenne et les corvidés, en ajoutant des périodes spécifiques et des méthodes autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mai 2009

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Modification possible d'un article sur une commission environnementale

Résumé. Un décret peut modifier l'article D. 133-39 du Code de l'environnement, qui concerne la composition d'une commission consultative sur les comptes et l'économie de l'environnement.

L'article D. 133-39 peut être modifié par un décret.

En vigueur depuis le 28 mai 2009

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre et publié.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2009

Décret n°2009-592 du 26 mai 2009
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