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Modification des titres et responsabilités dans la protection de la nature
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du titre du vice-présidentCode de l'environnementArt. R133-22 : Gestion des séances par la direction de la protection de la nature
→ Version 2 : Changement d'attribution administrativeCode de l'environnementArt. D133-39 : Composition de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
→ Version 5 : Mise à jour Des Intitulés Fonctionnels
- Code de l'environnementArt. R133-2, Art. R133-22, Art. D133-39