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Extension des règles pour les élevages d'animaux de chasse et suppression d'une obligation de publication
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la publication préfectorale obligatoireCode de l'environnementArt. R413-29 : Règles pour les élevages d'animaux de chasse
→ Version 2 : Extension des normes aux établissements de catégorie B
- Code de l'environnementArt. R413-20, Art. R413-29