Décret n°2009-592 du 26 mai 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R413-20, Art. R413-29

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Extension des règles pour les élevages d'animaux de chasse et suppression d'une obligation de publication

Résumé. Les règles pour les élevages d'animaux de chasse sont étendues aux établissements de catégorie B et la publication d'un avis préfectoral dans des journaux locaux n'est plus obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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