JORF n° 0121 du 27 mai 2009

Arrêté du 30 avril 2009 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif

Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009 portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire)

Arrêté du 18 mai 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 19 mai 2009 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Décret n° 2009-593 du 25 mai 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 23 décembre 2008 portant détermination du dividende sur le résultat de l'Agence française de développement

Arrêté du 30 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en béton armé

Arrêté du 5 mai 2009 portant reconduction de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien d'accueil touristique option accompagnement, option animation

Arrêté du 18 mai 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et sur l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)

Arrêté du 22 mai 2009 accordant la garantie de l'Etat à un programme d'émissions de titres de créances réalisé par la Société de financement de l'économie française

Arrêté du 7 mai 2009 fixant le modèle de formulaire de demande d'allocation de revenu de solidarité active

Arrêté du 19 mai 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)

Arrêté du 19 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)

Arrêté du 19 mai 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)

Arrêté du 19 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 19 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 20 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528)

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des agences de recherches privées

Arrêté du 7 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 7 avril 2004 modifié portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique

Arrêté du 7 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 7 avril 2004 modifié portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 19 mai 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 22 mai 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 portant création d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2009 relatif aux prêts spéciaux délivrés aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif à l'indemnisation des salariés des exploitations et entreprises agricoles

Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 21 avril 2009 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger

Arrêté du 30 avril 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 19 mai 2009 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2009 (1er tour)

Arrêté du 19 mai 2009 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2009 (1er tour)

Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité ministériel pour la modernisation de l'administration

Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière

Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique

Arrêté du 19 mai 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

Arrêté du 19 mai 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin

Arrêté du 14 mai 2009 portant approbation d'opérations financières réalisées par la société Audiovisuel Extérieur de la France

Arrêté du 18 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts

Arrêté du 18 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts

Arrêté du 18 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts

Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 7 mai 2009 portant nomination de membres du Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 7 mai 2009 portant nomination de membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

Arrêté du 14 mai 2009 portant nomination du médiateur du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 15 mai 2009 portant nomination à la commission intergouvernementale franco-italienne des Alpes du Sud

Arrêté du 20 mai 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 7 mai 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 19 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2009 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2009

Arrêté du 19 mai 2009 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2009

Décret du 25 mai 2009 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances

Arrêté du 24 avril 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 mai 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre