Décret n°2009-592 du 26 mai 2009

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R427-1, Art. R427-8, Art. R427-16, Art. R427-22

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Modification des règles de destruction d'animaux nuisibles

Résumé. Le décret modifie les règles de destruction des animaux nuisibles, comme le lapin de garenne et les corvidés, en ajoutant des périodes spécifiques et des méthodes autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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