Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des titres de directeurs et membres du conseil
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des intitulés fonctionnels du conseilCode de l'environnementArt. R421-8 : Composition du conseil d'administration pour la chasse
→ Version 3 : Modification des titres de deux membres du conseil d'administrationCode de l'environnementArt. R421-27 : Rôle du directeur dans la gestion de la chasse
→ Version 3 : Modification du titre du directeur
- Code de l'environnementArt. R421-2, Art. R421-8, Art. R421-27