En vigueur depuis le 28 mai 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification possible d'un article sur une commission environnementale
Résumé. Un décret peut modifier l'article D. 133-39 du Code de l'environnement, qui concerne la composition d'une commission consultative sur les comptes et l'économie de l'environnement.
L'article D. 133-39 peut être modifié par un décret.