Décret n°2009-592 du 26 mai 2009

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'article D. 133-39 peut être modifié par un décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification possible d'un article sur une commission environnementale

Résumé. Un décret peut modifier l'article D. 133-39 du Code de l'environnement, qui concerne la composition d'une commission consultative sur les comptes et l'économie de l'environnement.

L'article D. 133-39 peut être modifié par un décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2009

Source : Légifrance