Décret n°2009-592 du 26 mai 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R411-6, Art. R*411-7, Art. R*411-8, Art. R411-10, Art. R411-12, Art. R411-23, Art. R411-11, Art. R411-13, Art. R411-31

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Remplacement des autorisations par des dérogations dans les parcs nationaux

Résumé. Les règles sur les autorisations dans les parcs nationaux sont simplifiées et remplacées par des dérogations.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R411-6 : Dérogations à la protection des espèces animales et végétales
→ Version 3 : Suppression d’une précision sur l’exécution
Code de l'environnementArt. R*411-7Code de l'environnementArt. R*411-8
- Code de l'environnement
Art. R411-6, Art. R*411-7, Art. R*411-8, Art. R411-10, Art. R411-12, Art. R411-23, Art. R411-11, Art. R411-13, Art. R411-31

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