Décret n°2009-592 du 26 mai 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R424-12

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Modification des périodes de chasse à La Réunion

Résumé. Le décret modifie les périodes de chasse à La Réunion en supprimant la catégorie gibier à poil, en ajoutant le lièvre, en retirant la période du merle et en changeant les dates de clôture.

A modifié les dispositions suivantes :

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