Il est créé, auprès du Premier ministre, un secrétariat général du comité interministériel des villes.
Il est dirigé par un secrétaire général nommé par décret.
Le secrétaire général prépare les travaux et délibérations du comité interministériel, auquel il assiste et dont il assure le secrétariat permanent.
Le secrétariat général contribue à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre interministérielles de la politique de la ville.
Il assiste le ministre chargé de la politique de la ville dans l'exercice de ses attributions de tutelle des établissements publics.
Dans le cadre des orientations définies par le comité interministériel, il assure l'évaluation de la politique de la ville. A ce titre, il exerce la fonction de secrétariat permanent de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.

Le secrétariat général est rattaché pour sa gestion au ministère chargé de la politique de la ville.

Le secrétaire général réunit, en tant que de besoin, les directeurs d'administration centrale concernés par la politique de la ville, notamment ceux placés sous l'autorité des ministres mentionnés à l'article 6, ou les dirigeants d'organismes publics intéressés.

Dans toutes les dispositions réglementaires, les mots : délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain et délégué interministériel à la ville et au développement social urbain sont remplacés respectivement par les mots : secrétariat général du comité interministériel des villes et secrétaire général du comité interministériel des villes.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 20 janvier 1997 > > Art. 3 > >

> -Arrêté du 5 janvier 2001 > > Art. 1 > >

> -Arrêté du 29 mars 2007 > > Art. 6 > >

> -Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 > > Art. null > >

> -Décret n° 91-1144 du 6 novembre 1991 > > Art. 4 > >

> -Décret n° 95-1140 du 27 octobre 1995 > > Art. 5 > >

> -Décret n° 96-325 du 10 avril 1996 > > Art. 11 > >

> -Décret n° 2004-967 du 7 septembre 2004 > > Art. 3 > >

> -Décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004 > > Art. 2 > >

> -Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 > > Art. 10 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 29 mars 2007

> > > Art. 1 > >

> -Décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 > > Art. 1 > >

> -Décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 > > Art. 1 > >

> -Décret n° 96-1155 du 26 décembre 1996 > > Art. 1 > >

> -Décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 > > Art. 1, Art. ANNEXE > >

> -Décret n° 96-1157 du 26 décembre 1996 > > Art. 1, Art. ANNEXE > >

> -Décret n° 96-1158 du 26 décembre 1996 > > Art. 1, Art. ANNEXE > >

> -Décret n° 2000-796 du 24 août 2000 > > Art. 1 > >

> -Décret n° 2001-707 du 31 juillet 2001 > > Art. 2 > >

> -Décret n° 2001-708 du 31 juillet 2001 > > Art. 2 > >

> -Décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004 > > Art. 1 > >

> -Décret n° 2007-894 du 15 mai 2007 > > Art. 1 > >

> -Décret n° 2007-895 du 15 mai 2007 > > Art. 1 > >

> -Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 > > Art. 2 > >

> -Décret n° 2008-1296 du 11 décembre 2008 > > Art. 2 > >

> -Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009 > > Art. 4 > >

L'article 8 entre en vigueur le 1er janvier 2010. Jusqu'à cette date, le secrétariat général du comité interministériel des villes demeure rattaché pour sa gestion au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.