Arrêté du 10 avril 2009

relatif aux modalités d'élection des membres des conseils de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon), notamment l'article 18 (Modalités des élections dans les établissements scolaires),

Arrêtent :

Fait à Paris, le 10 avril 2009.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-L. Buer

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le samedi 16 mai 2009

Arrêté du 10 avril 2009
TITRE IER : CONDITIONS D'ELIGIBILITE ET D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
TITRE II : MODE DE SCRUTIN
TITRE III : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS
TITRE IV : MODALITES DE RECOURS CONTRE LES ELECTIONS