Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2009, M. Marc DANDELOT, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Jean-Ludovic SILICANI, appelé à d'autres fonctions.