JORF n°0112 du 15 mai 2009

Article 12

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes : > -Décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 > > Art. 1, > > Sct. TITRE Ier : DU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES VILLES ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : DE LA DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE A LA VILLE ET AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 17, Art. 18 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988

Art. 1, Sct. TITRE Ier : DU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES VILLES ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : DE LA DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE A LA VILLE ET AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 17, Art. 18