JORF n°0112 du 15 mai 2009

Arrêté du 13 mai 2009

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2009, M. Maitrepierre (Eric), magistrat, est nommé chef du service des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la justice.