Décret n°2009-539 du 14 mai 2009

Article 7

Créé le 16 mai 2009

Il est créé, auprès du Premier ministre, un secrétariat général du comité interministériel des villes.
Il est dirigé par un secrétaire général nommé par décret.
Le secrétaire général prépare les travaux et délibérations du comité interministériel, auquel il assiste et dont il assure le secrétariat permanent.
Le secrétariat général contribue à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre interministérielles de la politique de la ville.
Il assiste le ministre chargé de la politique de la ville dans l'exercice de ses attributions de tutelle des établissements publics.
Dans le cadre des orientations définies par le comité interministériel, il assure l'évaluation de la politique de la ville. A ce titre, il exerce la fonction de secrétariat permanent de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 avril 2014

Abrogé parDécret n°2014-394 du 31 mars 2014art. 10

En vigueur du samedi 16 mai 2009 au mercredi 2 avril 2014

Il est créé, auprès du Premier ministre, un secrétariat général du comité interministériel des villes.
Il est dirigé par un secrétaire général nommé par décret.
Le secrétaire général prépare les travaux et délibérations du comité interministériel, auquel il assiste et dont il assure le secrétariat permanent.
Le secrétariat général contribue à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre interministérielles de la politique de la ville.
Il assiste le ministre chargé de la politique de la ville dans l'exercice de ses attributions de tutelle des établissements publics.
Dans le cadre des orientations définies par le comité interministériel, il assure l'évaluation de la politique de la ville. A ce titre, il exerce la fonction de secrétariat permanent de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.