Décret n°2009-539 du 14 mai 2009

Article 9

Créé le 16 mai 2009

Le secrétaire général réunit, en tant que de besoin, les directeurs d'administration centrale concernés par la politique de la ville, notamment ceux placés sous l'autorité des ministres mentionnés à l'article 6, ou les dirigeants d'organismes publics intéressés.

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En vigueur du samedi 16 mai 2009 au mercredi 2 avril 2014