JORF n°0112 du 15 mai 2009

Arrêté du 4 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2009, Mme Nadine PIQUEMAL, épouse CONQUET, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 septembre 2009.